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stephane
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« Répondre #60 le: 16 Septembre 2020 16:21:09 » |
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Je viens d'en avoir la confirmation par un CC ayant fait une demande de carte de navigation pour un Quicksilver 755 et un Mercury V8 250cv. Il l'a obtenue. Le bateau et son moteur ne sont donc pas soumis à la DAFN.
Question, en cas de changement de propriétaire vaut-il mieux garder ce quartier maritime ou en changer au risque de se voir appliquer la DAFN ?
Très bizarre, je plains le propriétaire en cas de contrôle ou lors de la revente du bateau.  |
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Stéphane
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Ghauscao
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« Répondre #61 le: 16 Septembre 2020 16:43:20 » |
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Très bizarre, je plains le propriétaire en cas de contrôle ou lors de la revente du bateau. Aucun problème. Il y a eu le même problème sur les yam 4,2 litres. J’ai une connaissance qui a même eu un courrier écrit des douanes lui refusant de l’immatriculé car moins de 7m. A la revente ce que je connais n’ont jamais eu de problème sauf un et sans aucun rattrapage au 1er propriétaire. Et surtout aucun rattrapage de fait car l’erreur incombe aux aff maritimes et douanes qui valident la puissance fiscale. Et sur les plus de 9m tu as des twin v8 250 et v8 300 où les douanes ont retenus la puissance fiscale des L6. C’est idem avec le 4,0 litres df250 immatriculé sans taxe comme le df250. |
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Journalisée
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stephane
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« Répondre #62 le: 16 Septembre 2020 16:49:05 » |
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Stéphane
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djmecra
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« Répondre #63 le: 16 Septembre 2020 16:50:04 » |
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certain quartiers, n'appliquent pas automatiquement la francisation pour les moins de 7m, c'était les cas pour mon skanes 575 avec mercruiser 4.3L à Brest, peinard de 2008 à 2015 avec ma carte de nav !
De mon coté j'avais bien fournis tout les éléments (modèle, marque et puissance en kw du moteur) j'ai pris la carte qu'il m'ont renvoyée ;-)
celui qui me l'a racheté, n'a pas eu de problème non plus
a Nantes pour mon 675 avec mon 250 3.3 yam , ils ont bien vérifiés que c'était pas le 4.2 yam avant de m'envoyer une carte de nav
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N'hésitez pas à poster dans mes sujets plutôt qu'envoyer des MP, comme cela tout le monde en profite (principe d'un forum) Nord Star Patrol 26 + Volvo D4-260 + Garmin GPSMAP 1223 + 723 + Pilote Reactor 40 + AMEC AIS Camino 108 + VHF 115i [https://veradoclubfrance.fr/Bakasable%205%20---gt-%20Nord%20Star%20Patrol%2026%20-%20Volvo%20D4-260-topic-13722-0.html] ==> ICI [/url] Ancien Cap Camarat 675 ==> ICI Démystification interfaçage NMEA2000/ethernet ==> ICI Comment mettre une photo sur le forum[url=https://veradoclubfrance.fr/-Mettre%20des%20photos-%20Documentation%2
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Ghauscao
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« Répondre #64 le: 16 Septembre 2020 16:51:39 » |
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certain quartiers, n'appliquent pas automatiquement la francisation pour les moins de 7m, c'était les cas pour mon skanes 575 avec mercruiser 4.3L à Brest, peinard de 2008 à 2015 avec ma carte de nav !
De mon coté j'avais bien fournis tout les éléments (modèle, marque et puissance en kw du moteur) j'ai pris la carte qu'il m'ont renvoyée ;-)
celui qui me l'a racheté, n'a pas eu de problème non plus
a Nantes pour mon 675 avec mon 250 3.3 yam , ils ont bien vérifiés que c'était pas le 4.2 yam avant de m'envoyer une carte de nav
Quelle vérification ont-ils fait ? |
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djmecra
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« Répondre #65 le: 16 Septembre 2020 17:02:07 » |
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tant que tu as fournis tout les éléments exacts (modèle, numéro de série, marque, facture) tu n'es aucunement responsable des erreurs de l’administration, et au pire c'est erreur de l’administration donc rattrapage sur l'année en cours seulement |
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djmecra
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« Répondre #66 le: 16 Septembre 2020 17:03:26 » |
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Quelle vérification ont-ils fait ?
il m'ont demandé si c'est le 3.3 ou 4.2 et verifié au nom de modèle F250B pour moi F250D pour 4.2 |
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jibe
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« Répondre #67 le: 16 Septembre 2020 17:20:17 » |
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La bonne question est : prendriez-vous le risque pour l'achat d'un bateau neuf et sur les dires d'un commercial?
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Jean-Christophe
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stephane
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« Répondre #68 le: 16 Septembre 2020 17:21:49 » |
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Repose Jean Christophe, assurément pas  |
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Stéphane
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Ghauscao
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« Répondre #69 le: 16 Septembre 2020 17:24:48 » |
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il m'ont demandé si c'est le 3.3 ou 4.2 et verifié au nom de modèle F250B pour moi F250D pour 4.2
Donc du déclaratif de ta part. |
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Sveti
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Antony
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« Répondre #70 le: 16 Septembre 2020 17:26:48 » |
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La bonne question est : prendriez-vous le risque pour l'achat d'un bateau neuf et sur les dires d'un commercial?
Et pour l'achat d'un bateau d'occasion avec carte de navigation au lieu de l'acte de francisation ? |
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Ghauscao
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« Répondre #71 le: 16 Septembre 2020 17:31:03 » |
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La bonne question est : prendriez-vous le risque pour l'achat d'un bateau neuf et sur les dires d'un commercial?
Les commerciaux seraient des menteurs ? Certains doivent être taxé correctement mais il y en a beaucoup qui ne sont pas taxés correctement ou pas du tout. Je parle pour ma part de retour de propriétaires, d’organismes de loa ou de Cc que je connais bien. En 2005 la taxation était faite par rapport au tonneaux. Il en fallait moins de 3 pour être exonéré et cela depuis 1999. En 2006 on pas à pas de taxe sous les 7m En 2007 il remarque qu’il faut du budget supplémentaire et décide de taxer les 7m au dessus de 22 chevaux fiscaux. Si les propriétaires qui avait une carte de circulation depuis l’année précédente n’ont pas fait la demande d’eux même les douanes ne sont jamais venu les chercher même plus de 13 ans après. |
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« Répondre #72 le: 16 Septembre 2020 17:36:40 » |
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Tu leurs donnes les informations donc ils ne sont pas bernés. C’est à eux de calculer le dafn avec la puissance fiscale. Cette dernière n’est pas demandée. Ils seraient berné si j’indiquais la puissance fiscale d’un L6 pour un v8. |
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« Répondre #73 le: 16 Septembre 2020 17:45:33 » |
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J’ai une connaissance qui a même eu un courrier écrit des douanes lui refusant de l’immatriculé car moins de 7m.
Ah bon ? .... les moins de 7 m ne sont plus immatriculables ???  Etonnant !  .... Mais si tu le dis  .... |
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La passion du nautisme à ce point, c' est du vice  , mais j' assume ! J' aime autant la plaisance à Voile qu'au Moteur ... ; les plaisirs sont différents ! "La Vie est trop courte, alors autant voyager en 1ère classe !" ( Philippe NOIRET ) Photo " Vague - Poseidon " de Mathieu Rivrin |
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« Répondre #74 le: 16 Septembre 2020 17:49:31 » |
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Ah bon ? .... les moins de 7 m ne sont plus immatriculables ??? Etonnant ! .... Mais si tu le dis .... Les douanes lui ont demandé de faire une demande de carte de circulation et non une immatriculation au titre du droit de francisation. Ils sait donc exécuté. Et depuis 2011 dont pc750 sundeck a une carte de circulation avec un f300. |
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« Répondre #75 le: 16 Septembre 2020 17:53:36 » |
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Les douanes lui ont demandé de faire une demande de carte de circulation et non une immatriculation au titre du droit de francisation. Ils sait donc exécuté.
Et depuis 2011 dont pc750 sundeck a une carte de circulation avec un f300.
je comprends pas ... tu parlais d' immatriculation ...  |
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« Répondre #76 le: 16 Septembre 2020 17:56:02 » |
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je comprends pas ... tu parlais d' immatriculation ... La carte de circulation ce delande aux affaires maritimes. L’acte de francisation auprès des douanes. Dans ce cas là quand le dossier est arrivé au douanes ils l’ont retourné avec un courrier explicatif moins de 7m delande une carte de circulation. |
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« Répondre #77 le: 16 Septembre 2020 17:56:55 » |
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Tu leurs donnes les informations donc ils ne sont pas bernés. C’est à eux de calculer le dafn avec la puissance fiscale. Cette dernière n’est pas demandée. Ils seraient berné si j’indiquais la puissance fiscale d’un L6 pour un v8.
tu ne leur donnes pas la puissance fiscale mais la puissance en kw c'est quoi un PC 755 sundeck et quelle est sa longueur de coque |
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« Répondre #78 le: 16 Septembre 2020 17:59:13 » |
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tu ne leur donnes pas la puissance fiscale mais la puissance en kw
c'est quoi un PC 755 sundeck et quelle est sa longueur de coque
Et donc qui est la même pour un l6 ou un v8 300 mais aussi pour un df250 qu’il soit en 3,6 ou 4,0 litres. |
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« Répondre #79 le: 16 Septembre 2020 18:01:58 » |
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Après sur des moins de 7m le v8 est taxé ou non selon les quartiers.
Je remarque cela étant en recherche.
Tiens,ca me rappelle l'histoire des Yam 4,2 l ! Il semble qu'ils ne soient donc pas toujours au point pour éviter l'arnaque . |
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« Répondre #80 le: 16 Septembre 2020 18:04:30 » |
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Je dis pas que c’est normal ou pas mais c’est un fait. Il y en a et beaucoup plus que je pensais.
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« Répondre #81 le: 16 Septembre 2020 18:06:35 » |
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Tiens,ca me rappelle l'histoire des Yam 4,2 l ! Il semble qu'ils ne soient donc pas toujours au point pour éviter l'arnaque . Ce n’est pas une arnaque tant qu’il ne demande pas la puissance fiscale lors de L’immatriculation. Sur celui-ci ils ont corrigé sans revenir sur l’antériorité et ils l’ont radié. Il est actuellement en vente. |
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« Répondre #82 le: 16 Septembre 2020 18:12:09 » |
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On peut en parler, ça n est plus d'actualité sur le forum, mais je vous ai déjà raconté l'histoire d'un bateau qui m'intéressait avec un Yam 4.2 , non taxé d'après le cc, et taxé d'après la loi. Il agit en effet une carte bleue , donc pas de taxe. J'avais tellement le doute que j' ai appelé les aff mar et les douanes pour savoir . Je leur ai donné l'immat, ils ont vérifié ,et ont bien vu que 4,2 l donc taxable , et texto m'ont dit " oui,il y a eu 2 erreurs : 1 le cc n a pas declaré ce qu'il fallait, 2 on n'a pas vérifié. Donc quand vous allez faire les papiers, on gardera le bateau et on fera un rétroactif de 3 ans a l'ancien proprio. Bilan,dans le doute,je n' ai pas acheté ce bateau, quelqu'un d'autre l'a fait , et l'a déclaré au même site qui m'avait répondu ... Et a eu sa carte bleue . Depuis, le bateau a été revendu ... Sans problème ... |
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« Répondre #83 le: 16 Septembre 2020 18:20:10 » |
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On peut en parler, ça n est plus d'actualité sur le forum, mais je vous ai déjà raconté l'histoire d'un bateau qui m'intéressait avec un Yam 4.2 , non taxé d'après le cc, et taxé d'après la loi.
Il agit en effet une carte bleue , donc pas de taxe.
J'avais tellement le doute que j' ai appelé les aff mar et les douanes pour savoir .
Je leur ai donné l'immat, ils ont vérifié ,et ont bien vu que 4,2 l donc taxable , et texto m'ont dit " oui,il y a eu 2 erreurs : 1 le cc n a pas declaré ce qu'il fallait, 2 on n'a pas vérifié.
Donc quand vous allez faire les papiers, on gardera le bateau et on fera un rétroactif de 3 ans a l'ancien proprio.
Bilan,dans le doute,je n' ai pas acheté ce bateau, quelqu'un d'autre l'a fait , et l'a déclaré au même site qui m'avait répondu ... Et a eu sa carte bleue . Depuis, le bateau a été revendu ... Sans problème ...
Le Cc sur la demande d’immatriculation ne donne pas la cylindrée mais juste la puissance kw, marque et numéro de série. A moins que cela est changé depuis 2018. Après celui qui si connaît va connaître les moteurs taxé et ce non. Autre exemple chez Yamaha il y a eu 2 300ch le aetx sur base du v8 5,3 litres et le betx sur base du v6 4,2 litres. J’ai failli acheter en 2015 un bateau de 2012 en f300betx auprès d’un particulier. Au lieu de payer 720 euros de dafn pour le v6 Les douanes lui faisaient payer depuis 3 ans plus de 1100 euros de dafn comme s’il avait le v8 300.  Quand je lui ai montré l’erreur il était fou. |
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« Répondre #84 le: 16 Septembre 2020 18:29:39 » |
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c'est quoi un PC 755 sundeck et quelle est sa longueur de coque
Pacific Craft 750 ?  |
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« Répondre #85 le: 16 Septembre 2020 18:32:13 » |
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J’ai une connaissance qui a même eu un courrier écrit des douanes lui refusant de l’immatriculé car moins de 7m.
La carte de circulation ce delande aux affaires maritimes. L’acte de francisation auprès des douanes.
Dans ce cas là quand le dossier est arrivé au douanes ils l’ont retourné avec un courrier explicatif moins de 7m delande une carte de circulation.
Mais pourquoi le refus d' immatriculation ?  |
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« Répondre #86 le: 16 Septembre 2020 18:38:05 » |
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tu ne leur donnes pas la puissance fiscale mais la puissance en kw
c'est quoi un PC 755 sundeck et quelle est sa longueur de coque
Pacific craft 750 sundeck d’ailleurs en 2011 c’était l’ancien nom 730 sc. La longueur de coque est de 6,99m. |
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« Répondre #87 le: 16 Septembre 2020 18:39:34 » |
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Mais pourquoi le refus d' immatriculation ? Parce que la carte de circulation est délivrée par les affaires maritimes et non les douanes. |
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« Répondre #88 le: 16 Septembre 2020 19:32:10 » |
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Parce que la carte de circulation est délivrée par les affaires maritimes et non les douanes.
ça fait 10 ans que je n' ai pas navigué en mer avec un de mes bateaux... , donc cet aspect là des choses ne m'a pas vraiment concerné ...si je te comprends bien ... les bateaux de moins de 7 m ne sont plus donc à immatriculer ? |
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« Répondre #89 le: 16 Septembre 2020 19:37:09 » |
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Dans ce cas la réponse a été pas besoin d’immatriculation avec un acte de francisation faite la demande de carte de circulation auprès des affaires maritimes car votre bateau fait moins de 7m.
Le propriétaire a donc fait cela.
Il y a actuellement à vendre sur le coincoin un 6.5 wa s3 avec un 200ch proxs en carte de circulation.
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